Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Le conseil de la ville remplace, dans un délai de deux mois, un membre dont le mandat prend fin.
2020, R.V.Q. 2831, a. 9.
9.Le conseil de la ville remplace, dans un délai de deux mois, un membre dont le mandat prend fin.
2020, R.V.Q. 2831, a. 9.
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